Aperçu
La Période d'avantages est la période durant laquelle vous pouvez engager et soumettre des dépenses de santé admissibles pour un remboursement. Pour les Comptes de Gestion Santé (CGS), cette période est généralement d'un an.
Cela semble simple, mais comprendre comment les dates influencent l'admissibilité des demandes peut être un peu déroutant.
Voyons cela plus en détail.
Les Détails
Les bases
Selon les lignes directrices de l'ARC, les fonds de votre CGS ne peuvent être utilisés que pour les dépenses datées pendant la même Période d'avantages.
Cela signifie que :
- Vous ne pouvez pas reporter les dépenses d'une Période d'avantages à la suivante.
- Pour être admissible, la date de service de votre dépense doit être comprise entre la date de début et la date de fin de la Période d'avantages.
Un exemple concret
Supposons que votre Période d'avantages s'étende du 2025-07-01 au 2026-06-30.
- Vous recevez 2000,00 $ de contributions pour votre CGS pendant cette période.
- Vous soumettez des dépenses d'une valeur de 2200,00 $, toutes datées entre le 2025-07-01 et le 2026-06-30.
Voici ce qui se passe :
- Vous serez remboursé de 2000,00 $, soit le montant total disponible pour cette Période d'avantages.
- Les 200,00 $ restants ne pourront pas être remboursés avec les contributions futures, même si vous obtenez plus de fonds en 2026-07.
Les nouvelles contributions (à partir du 2026-07-01) ne peuvent être utilisées que pour les dépenses datées entre le 2026-07-01 et le 2027-06-30.
Si vos fonds sont épuisés, vous recevrez un message sur la demande vous informant que vous avez épuisé les fonds pour la Période d'avantages.
Que faire des contributions non utilisées ?
Votre Plan est un CGS Rollback sur 2 ans. Cela signifie que toute somme non utilisée de l'année 1 sera reportée à l'année 2 et pourra être utilisée pour rembourser des dépenses au cours de l'année 2.
À la fin de l'année 2, tout solde restant de l'année 1 sera réinitialisé à 0,00 $, l'année 2 deviendra l'année 1, et un nouveau cycle de 2 ans commencera.
Regardons cela de plus près :
Année 1
- Fonds disponibles : 2 000,00 $
- Cotisation versée en Année 1 : 2 000,00 $
- Demandes de remboursement : 1 000,00 $
- Solde reporté : 1 000,00 $
Année 2
- Fonds disponibles : 3 000,00
- 1 000,00 $ reportés de l’Année 1
- 2 000,00 $ de cotisation versée en Année 2
- Demandes de remboursement : 500,00 $
- Solde : 2 500,00 $
- 500,00 $ restants de la cotisation de l’Année 1
- 2 000,00 $ restants de la cotisation de l’Année 2
- Réinitialisation : 500,00 $
- Les fonds non utilisés de l’Année 1 sont expirés.
- Solde reporté : 2 000,00 $
Année 3
- Fonds disponibles : 4 000,00 $
- 2 000,00 $ reportés de l’Année 2
- 2 000,00 $ de cotisation versée en Année 3
- Demandes de remboursement : 3 500,00 $
- Solde : 500,00 $
- 0,00 $ restants de la cotisation de l’Année 2
- 500,00 $ restants de la cotisation de l’Année 3
- Réinitialisation : 0,00 $
- La totalité des fonds de l’Année 2 a été utilisée. Aucun montant à réinitialiser.
- Solde reporté : 500,00 $
Autre chose ?
Même si vos dépenses sont admissibles, n'oubliez pas : avec le CGS Rollback, vous devez soumettre vos dépenses au plus tard 30 jours après la fin de la Période d'avantages.
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